Dépénalisation

La dépénalisation est un processus juridique qui consiste à retirer le caractère d’infraction pénale à un acte, tel que l’usage ou la détention de certaines substances, comme le cannabis, dans une quantité limitée. Elle n’entraîne pas nécessairement la suppression de toute sanction, mais remplace souvent les peines pénales (comme l’emprisonnement) par des sanctions d’ordre administratif, telles que des contraventions ou des amendes.

Contrairement à la légalisation, la dépénalisation ne rend pas l’acte légal, mais allège la réponse de la justice. Par exemple, l’usage de stupéfiants peut passer d’un délit à une simple infraction administrative. De nombreux pays européens ont eu recours à la dépénalisation pour la consommation de cannabis, bien que les modalités et les seuils de possession varient grandement.

Dans le contexte du CBD et du chanvre, la dépénalisation des produits dérivés du cannabis (ou leur non-interdiction totale) a permis l’émergence d’un marché légal pour le CBD, à condition que le produit respecte des seuils très bas de THC (généralement 0,3 % ou moins), la substance considérée comme stupéfiante et dont l’usage reste, dans de nombreux pays, un délit ou une infraction sujette à dépénalisation.