Stupéfiant

Le terme “Stupéfiant” désigne en France toutes les drogues interdites, c’est-à-dire les substances psychoactives qui sont classées comme telles par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Historiquement, cette liste a été établie à partir des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes.

La législation française, notamment le Code de la santé publique et le Code pénal, réprime l’usage illicite, le trafic (production, fabrication, importation, exportation, transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites) de ces substances. Les sanctions varient en fonction de l’infraction. Par exemple, l’usage et la manipulation de stupéfiants sont pénalisés.

Dans le contexte du chanvre et du CBD, les produits dérivés doivent respecter des conditions strictes pour ne pas être considérés comme des stupéfiants, notamment en maintenant une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%. Le CBD non médical est autorisé à la vente et à la consommation en France, sous réserve qu’il ne présente pas de propriétés stupéfiantes.