Le CBD face au casse-tête du “Novel Food”

Encore un débat riche et animé pour ce 9ème Live de presqu’une heure de l’association France Cannabis en compagnie de : Jean Marie Moëllo, Fabien Artigaud, Jérôme Lecoq, Yohan Varin.

Pour celles et ceux qui l’aurait raté, voici un compte-rendu dans les grandes lignes.

Qu’est-ce que la réglementation Novel Food ?

Pour les acteurs de la filière CBD, la réglementation “Novel Food” est devenue un obstacle réglementaire récurrent, un dossier complexe qui paralyse le développement du marché alimentaire en Europe. Derrière cette appellation se cache un règlement européen (UE 2015/2283) dont la définition simple cache des implications vastes.

Le règlement définit comme “Novel Food” (nouvel aliment) tout aliment qui n’a pas été consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

Cette date butoir est le pivot de toute la problématique. Tout produit alimentaire ne pouvant prouver un historique de consommation substantiel avant cette date doit obtenir une autorisation européenne avant sa mise sur le marché, un processus long et coûteux.

Heureusement, certains produits issus du chanvre échappent à cette classification grâce à des preuves d’usage antérieures à 1997 : les graines de chanvre et leurs produits dérivés (tels que l’huile, la farine et les protéines), dont la consommation est attestée.

Cependant, malgré ces exceptions, la grande majorité des produits contenant du CBD se retrouvent au cœur de cette impasse réglementaire.

Le coeur du problème : pourquoi le CBD est-il bloqué ?

La plupart des produits à base de CBD actuellement commercialisés sont considérés comme des “Novel Foods” par les autorités européennes. Sont notamment concernés :

• Les extraits de cannabis contenant des cannabinoïdes, y compris le CBD.
• Les isolats de CBD (CBD pur).
• Les macérations huileuses de fleurs ou de feuilles.
• Les compléments alimentaires avec du CBD.
• Toute forme de produit alimentaire contenant du CBD (boissons, confiseries, etc.).

La raison fondamentale du blocage de tous les dossiers d’autorisation est un avis publié en juin 2022 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’avis de l’EFSA a mis en évidence plusieurs lacunes de données jugées critiques, suspendant de fait toute évaluation sur la sécurité du CBD. Les domaines d’incertitude sont nombreux et concernent les effets potentiels sur :

• Le foie.
• Le système gastro-intestinal et endocrinien.
• La reproduction et le système nerveux.
• Les aspects psychologiques.

Ce blocage place les entreprises dans une situation intenable et révèle un paradoxe central, souligné lors du débat : on demande aux acteurs du CBD d’appliquer une législation qui est, en pratique, “inapplicable”, puisque aucun dossier d’autorisation n’a jamais été validé. Ce flou juridique a des conséquences directes sur le terrain.

Sur le terrain : une application à géométrie variable

En France, les autorités, et notamment la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), se servent de ce cadre flou comme d’un outil de contrôle. Les actions semblent être ciblées sur les acteurs les plus visibles ou opérant à grande échelle, créant un climat d’incertitude plutôt qu’une application cohérente de la loi.

Quelques exemples concrets illustrent le risque encouru :

• La Ferme Médicale, inquiétée par la DGCCRF, a finalement trouvé un arrangement à l’amiable qui lui permet de poursuivre son activité.
• Une société produisant du “caviar” enrichi au CBD a quant à elle cessé son activité face aux poursuites.

Pourtant, ces contrôles restent l’exception. Le constat général est souvent résumé par l’adage : “pas de contrôle, pas de problème”. De nombreuses entreprises commercialisent des produits alimentaires au CBD sans être inquiétées. Le risque est comparable à celui de rouler à 180 km/h sur l’autoroute : c’est illégal et dangereux, mais beaucoup passent entre les mailles du filet.

Cette situation confuse a logiquement fait émerger différentes stratégies de la part des acteurs du secteur pour naviguer dans l’incertitude.

Les acteurs en présence : qui pense quoi ?

Le débat met en lumière les positions et les tensions entre les différents acteurs de cet écosystème réglementaire complexe.

Acteur	Position / Rôle	Critique ou point de vue du débat
Autorités Européennes (EFSA, Commission)	Bloquent les dossiers d’autorisation en invoquant un manque de données toxicologiques.	Sont perçues comme remettant elles-mêmes en question l’applicabilité de leur propre cadre, créant une machine administrative qui ne fonctionne pas.
Autorités Françaises (DGCCRF)	Appliquent le règlement de manière sélective, principalement pour sanctionner les acteurs les plus visibles.	Leur action est vue comme répressive et arbitraire plutôt que comme une application cohérente de la loi.
Entreprises du CBD	Naviguent dans une incertitude juridique permanente et risquent des poursuites à tout moment.	Doivent choisir entre se conformer à un cadre inapplicable, prendre le risque d’être poursuivies ou se battre juridiquement.
Association France Cannabis (les débatteurs)	Critique vivement le cadre “Novel Food”, le jugeant inapplicable et absurde pour le chanvre.	Conseille la défense juridique et propose de lutter contre le principe même de cette classification, plaidant pour une reconnaissance de “l’usage total de la plante”.
Association EIHA	Lobbyste européen qui travaille “dans le système” en créant un consortium pour financer les études.	Présentée dans le débat comme étant financée par des géants industriels (Tilray), ce qui soulève des craintes d’un futur monopole réservé aux acteurs capables de payer.

Cette divergence de points de vue met en évidence deux grandes stratégies qui s’opposent pour dessiner l’avenir de la filière.

L’avenir du CBD alimentaire : deux stratégies opposées

Pour sortir de l’impasse, deux approches radicalement différentes sont envisagées par les professionnels du secteur.

Stratégie 1, la confrontation : sortir du cadre “Novel Food”

Cette approche est celle de la rupture. Elle consiste à rejeter le principe même de la classification du CBD comme “Novel Food”, un cadre jugé absurde et inadapté à la plante de chanvre. L’objectif est de plaider pour une autorisation de “l’usage total de la plante”, en s’appuyant sur l’idée que d’autres pays de l’UE, comme l’Autriche ou la Belgique, détournent déjà cette réglementation, prouvant qu’une autre voie, plus pragmatique, est possible.

Stratégie 2, la collaboration : fournir les données manquantes

Il s’agit ici d’accepter le cadre réglementaire et de financer les coûteuses études toxicologiques exigées par l’EFSA pour faire valider les dossiers. Cette voie présente cependant deux inconvénients majeurs soulevés dans le débat :

1. Le coût exorbitant : Le financement de ces études est estimé à environ 3,5 millions d’euros, une somme inaccessible pour la quasi-totalité des entreprises du secteur.
2. Le risque de monopole : Seules les grandes entreprises ou les consortiums financés par des géants industriels pourraient se permettre un tel investissement, ce qui exclurait de fait les PME et les artisans du marché.

L’argument de l’usage historique du cannabis, souvent évoqué, est quant à lui jugé très difficile à prouver. Le principal obstacle est de démontrer une consommation consciente et significative de CBD avant 1997, et non simplement de la plante de cannabis qui en contenait.

Comme nous l’expliquons dans ce live, à l’époque, les consommateurs “ne savaient même pas qu’il y avait du CBD dedans”.

Et au final ? entre incertitude et lueur d’espoir

En l’état actuel, la réglementation “Novel Food” pour le CBD demeure un cadre légal non appliqué et non applicable, qui plonge les professionnels dans une profonde incertitude juridique. C’est un outil qui peut être utilisé de manière répressive sans jamais offrir de voie claire vers la conformité.

Toutefois, une lueur d’espoir se dessine. Une proposition de la Commission européenne vise à reconnaître toutes les parties de la plante de chanvre, y compris les fleurs et les extraits. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait constituer une “éclaircie” majeure et potentiellement sortir la filière de l’impasse réglementaire.

En définitive, le débat met en lumière une filière à la croisée des chemins, contrainte de choisir entre se soumettre à un système jugé dysfonctionnel ou engager un combat de longue haleine pour redéfinir les règles du jeu.